RÈGLEMENT R.V.Q. 3441
Règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles relativement à plusieurs dispositions
Avis de motion donné le 15 avril 2025
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles en apportant quelques précisions au niveau des définitions.
Il précise la notion de bâtiment saisonnier.
Il apporte des changements mineurs dans les règles de collecte et abroge des dispositions devenues inutiles. La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 1 du Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles, R.V.Q. 2572, est modifié par : 1°la suppression de la définition de « bâtiment mixte » qui suit la définition de « bâtiment saisonnier »;
2°la suppression, dans la définition du mot « ordures », de « , incluant les branches et les arbres de Noël naturels ».
2.L’article 2 de ce règlement est modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, de ce qui suit « rue des Estivants; » par « - les bâtiments de l’avenue du Lac-Saint-Charles, au delà du bâtiment situé au 2169 avenue du Lac-Saint-Charles. ».
3.L’article 4 de ce règlement est modifié par l’insertion, après les mots « le type de collecte » de « , le type de contenant. ».
4.L’article 20 de ce règlement est modifié par : 1°l’insertion, après « ABS, » de « un contenant enfoui, un contenant semi‑enfoui, »;
2° l’addition, après le paragraphe 5°, du suivant : « 6°le pourtour du contenant doit être propre et aucune matière résiduelle ne doit être laissée à l’extérieur de celui-ci en vue de la collecte.  ».
5.Ce règlement est modifié, dans le titre du Chapitre III qui suit l’article 22, par le remplacement du mot « COLLECTE » par le mot « MATIÈRE ».
6.L’article 64 de ce règlement est modifié par le remplacement du paragraphe 8° par le suivant : 8°s’il s’agit d’un bac roulant :a)l’ouverture fait face à la rue;
b)un espace d’une hauteur de 4,5 mètres, mesuré à partir du sol, est laissé libre au-dessus du contenant;
c)un espace d’une hauteur de 4,5 mètres, mesuré à partir du sol, est laissé libre au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du contenant;
d)un autre bac roulant renfermant la même matière doit être disposé de manière à ce qu’ils soient l’un à côté de l’autre. ».
7.L’article 79 de ce règlement est abrogé.
8.L’article 102 de ce règlement est abrogé.
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement sur l’enlèvement des matières résiduelles en apportant quelques précisions au niveau des définitions.
Il précise la notion de bâtiment saisonnier.
Il apporte des changements mineurs dans les règles de collecte et abroge des dispositions devenues inutiles.
